Conformité et Sécurité Renforcées

Eurosign garantit que toutes les signatures des Plans de Contrôle du Développement sont conformes au règlement eIDAS, fournissant aux Responsables de la planification territoriale des documents juridiquement valides. L'hébergement français de la plateforme garantit la souveraineté des données et la sécurité des documents de planification sensibles.

Impact Environnemental

Pour les Responsables de la planification territoriale, l'adoption de la solution de signature électronique d'Eurosign pour les Plans de Contrôle du Développement s'aligne avec les objectifs de développement durable. Cette approche sans papier réduit l'empreinte environnementale des processus d'urbanisme tout en maintenant l'intégrité des documents et la conformité légale.

Optimisation du Flux de Travail

Les Responsables de la planification territoriale peuvent créer des flux de signature personnalisés pour les Plans de Contrôle du Développement, garantissant que toutes les approbations nécessaires sont obtenues dans le bon ordre. La plateforme d'Eurosign permet un acheminement efficace des documents, des rappels automatisés et des pistes d'audit complètes, rendant l'ensemble du processus de planification plus transparent et gérable.

Signature Numérique des Plans de Contrôle du Développement | Conforme & Efficace