Garantir la Validité Juridique
Eurosign garantit que les Conventions de Servitude signées électroniquement conservent leur pleine validité juridique conformément à la réglementation eIDAS. Pour les Responsables des Affaires Foncières, cela signifie une confiance totale que leurs Conventions de Servitude résisteront à l'examen juridique tout en bénéficiant de la commodité du traitement électronique.
La piste d'audit robuste de la plateforme fournit aux Responsables des Affaires Foncières une documentation détaillée de tous les événements de signature, essentielle pour maintenir des registres précis des Conventions de Servitude. Avec des données hébergées en France et conformes aux normes européennes, Eurosign offre l'équilibre parfait entre sécurité et accessibilité pour la documentation relative aux propriétés.
Impact Environnemental
Les Responsables des Affaires Foncières peuvent démontrer leur responsabilité environnementale en choisissant Eurosign pour les Conventions de Servitude. En éliminant le besoin de documents papier, d'impression et de transport physique, les signatures électroniques contribuent à des pratiques commerciales durables tout en maintenant des normes professionnelles dans la gestion foncière.
