Conformité réglementaire et sécurité
Comme les Inspecteurs de l'Autorité des Marchés Financiers traitent des questions réglementaires sensibles, la solution de signature électronique d'Eurosign assure une conformité complète avec la réglementation eIDAS tout en maintenant les normes de sécurité les plus élevées. Toutes les signatures sont hébergées en toute sécurité en France, offrant une protection et une souveraineté supplémentaires des données.
La mise en œuvre de signatures électroniques pour les sanctions administratives permet aux Inspecteurs de l'Autorité des Marchés Financiers de :
- Maintenir une documentation complète de toutes les mesures d'application
- Assurer la validité juridique dans toutes les juridictions européennes
- Créer des pistes d'audit horodatées pour chaque document signé
- Accéder en toute sécurité à la documentation des sanctions depuis n'importe quel endroit
- Collaborer efficacement avec d'autres autorités réglementaires
En adoptant les signatures électroniques pour les sanctions administratives, les Inspecteurs de l'Autorité des Marchés Financiers peuvent se concentrer davantage sur leur mission principale de supervision des marchés tout en bénéficiant d'un processus de signature rationalisé, sécurisé et juridiquement conforme qui répond aux exigences strictes de l'application de la réglementation financière.
