Sécurité et Conformité Renforcées

Lors de la gestion des cessions de propriété intellectuelle, la sécurité et la conformité sont primordiales. Les signatures électroniques offrent aux Responsables de la Propriété Intellectuelle des fonctionnalités de sécurité robustes qui protègent les informations sensibles de PI tout en garantissant la conformité réglementaire.

  • Transmission et stockage chiffrés des documents
  • Mesures d'authentification pour vérifier l'identité des signataires
  • Conformité avec la réglementation eIDAS pour la validité juridique
  • Processus de signature inviolable

Avantages Pratiques pour la Gestion de la PI

Les signatures électroniques offrent aux Responsables de la Propriété Intellectuelle des avantages pratiques dans la gestion des contrats de cession de PI. Le flux de travail rationalisé facilite une gestion efficace du portefeuille de PI tout en réduisant la charge administrative.

  • Rappels automatisés pour les signatures en attente
  • Intégration avec les systèmes de gestion de PI
  • Récupération et archivage faciles des documents
  • Réduction des coûts de manipulation et de stockage du papier

En adoptant les signatures électroniques pour les contrats de cession de PI, les Responsables de la Propriété Intellectuelle peuvent assurer des transferts sécurisés, efficaces et juridiquement valides des droits de propriété intellectuelle tout en maintenant une documentation complète tout au long du processus.

Contrats de Cession de PI | Signature Électronique Sécurisée