Conformité et Documentation Simplifiées

Les signatures électroniques sur les demandes de permis de construire fournissent aux Directeurs Juridiques une piste d'audit fiable et assurent la conformité aux réglementations de construction. En utilisant la solution conforme eIDAS d'Eurosign, les cabinets d'architecture peuvent soumettre leurs demandes en toute confiance, sachant qu'elles répondent à toutes les exigences légales.

Le processus permet aux Directeurs Juridiques de :

  • Maintenir des registres précis de toutes les demandes et approbations de permis
  • S'assurer que toutes les parties prenantes nécessaires peuvent signer à distance
  • Générer une documentation conforme pour les organismes de réglementation
  • Stocker et récupérer en toute sécurité les permis signés en cas de besoin
  • Intégrer avec les systèmes existants de gestion de documents

En mettant en œuvre des signatures électroniques pour les demandes de permis de construire, les Directeurs Juridiques de cabinets d'architecture peuvent se concentrer sur les questions juridiques stratégiques tout en assurant une progression fluide des projets grâce à un traitement efficace des permis. Cette approche moderne permet non seulement de gagner un temps précieux, mais renforce également l'engagement du cabinet envers des pratiques innovantes et durables dans la documentation de construction.

Demande Numérique de Permis de Construire | Approbation Architecturale