Signatures Électroniques pour les Avis de Fermeture d'Établissement : Un Outil Essentiel pour l'Inspecteur de Santé Publique

Les Inspecteurs de Santé Publique peuvent désormais exécuter des Avis de Fermeture d'Établissement directement depuis leurs appareils mobiles grâce à la plateforme Eurosign. Cette efficacité permet des temps de réponse plus rapides face à des infractions sanitaires graves nécessitant une fermeture immédiate de l'établissement.

Conformité et Documentation Simplifiées

Lorsque les Inspecteurs de Santé Publique doivent émettre un Avis de Fermeture d'Établissement, Eurosign fournit une solution de signature électronique sécurisée et conforme au règlement eIDAS. La plateforme garantit que toute la documentation répond aux exigences légales tout en maintenant une piste d'audit claire.

Capacités d'Application Renforcées

Avec la solution de signature électronique d'Eurosign, les Inspecteurs de Santé Publique peuvent :

• Générer et signer des Avis de Fermeture d'Établissement sur place
• Distribuer immédiatement les avis signés à toutes les parties concernées
• Accéder et gérer la documentation de fermeture de n'importe où
• Suivre et surveiller la conformité aux ordres de fermeture

Hébergée en France et conforme aux réglementations européennes, Eurosign offre aux Inspecteurs de Santé Publique une plateforme fiable et sécurisée pour gérer les Avis de Fermeture d'Établissement tout en garantissant leur validité juridique dans toutes les juridictions.