Assurance de Conformité pour les Licences de Brevets

Pour les Responsables des Licences, maintenir la conformité réglementaire lors de l'exécution des Contrats de Licence de Brevet est non négociable. Eurosign garantit que vos signatures électroniques répondent à toutes les exigences légales grâce à une technologie conforme à la réglementation eIDAS. Cela offre aux Responsables des Licences la certitude que leurs Contrats de Licence de Brevet résisteront à un examen juridique.

Impact Environnemental

Au-delà des avantages pratiques, les Responsables des Licences qui choisissent Eurosign pour l'exécution des Contrats de Licence de Brevet contribuent à la durabilité environnementale. En éliminant les processus papier, un Responsable des Licences peut réduire considérablement l'empreinte carbone de son département tout en gérant les licences de brevets plus efficacement.

Eurosign permet aux Responsables des Licences de transformer leurs processus de Contrats de Licence de Brevet avec des signatures électroniques sécurisées et juridiquement contraignantes. Avec des données hébergées en France et une conformité totale à la réglementation eIDAS, les Responsables des Licences peuvent exécuter en toute confiance les Contrats de Licence de Brevet, sachant qu'ils répondent aux normes les plus élevées de sécurité et de validité juridique dans toutes les juridictions.

Signatures Électroniques Sécurisées pour Contrats de Licence de Brevet | Protection de la Propriété Intellectuelle