Les Développeurs Frontend peuvent tirer parti de la solution de signature électronique d'Eurosign pour protéger leurs actifs intellectuels tout en maintenant la conformité avec les réglementations européennes. La plateforme permet la signature fluide des transferts de droits de PI, des déclarations de droits d'auteur et des contrats de développement.
Flux de travail amélioré pour la protection de la PI
Avec les capacités de signature électronique d'Eurosign, les Développeurs Frontend peuvent gérer efficacement divers documents de propriété intellectuelle :
- Accords-cadres pour les projets de développement
- Certificats de propriété du code source
- Transferts de droits de PI des clients
- Accords de licence logicielle
- Documentation de brevet
Eurosign garantit que tous les documents de PI signés électroniquement conservent leur validité juridique dans toute l'Europe, avec un hébergement sécurisé en France et une conformité totale avec la réglementation eIDAS. Cela offre aux Développeurs Frontend une tranquillité d'esprit lors de la gestion de leur documentation relative aux droits de propriété intellectuelle.
