Les Responsables d'Acquisition Foncière peuvent tirer parti de la plateforme de signature électronique d'Eurosign pour simplifier l'ensemble du processus de Convention de servitude. Avec des documents hébergés en toute sécurité en France et conformes à la réglementation eIDAS, les professionnels de l'immobilier peuvent gérer en toute confiance les transactions relatives aux droits fonciers.

Optimisation du traitement des Conventions de servitude

Avec Eurosign, les Responsables d'Acquisition Foncière peuvent :

  • Envoyer simultanément des Conventions de servitude à plusieurs propriétaires fonciers
  • Maintenir une piste d'audit claire de toutes les activités de signature
  • Accéder instantanément aux Conventions de servitude signées depuis n'importe quel lieu
  • Intégrer harmonieusement les signatures électroniques dans les processus d'acquisition foncière existants

En mettant en œuvre la solution de signature électronique d'Eurosign, les Responsables d'Acquisition Foncière peuvent réduire considérablement le temps nécessaire pour finaliser les Conventions de servitude tout en garantissant une conformité juridique totale et une sécurité optimale. Cette approche moderne de la signature de documents permet d'accélérer l'achèvement des projets et d'améliorer la satisfaction des parties prenantes.

Convention de servitude | Modèle de signature électronique