Amélioration du traitement des rapports d'abus de marché

Les Inspecteurs de l'Autorité des Marchés Financiers peuvent utiliser la plateforme de signature électronique d'Eurosign pour accélérer la documentation des cas d'abus de marché. Le système garantit que chaque rapport d'abus de marché conserve sa valeur probante tout en répondant aux exigences réglementaires strictes.

Avec la solution d'Eurosign hébergée en France, les Inspecteurs de l'AMF peuvent avoir confiance dans le traitement sécurisé des documents sensibles relatifs aux abus de marché. La plateforme facilite une collaboration fluide entre les équipes réglementaires tout en préservant l'intégrité des documents.

Conformité réglementaire et sécurité

Les rapports d'abus de marché signés via Eurosign ont une valeur juridique complète dans toutes les juridictions européennes. Les Inspecteurs de l'AMF peuvent s'appuyer sur une piste d'audit robuste, essentielle pour les actions d'application et les procédures judiciaires liées aux cas d'abus de marché.

En mettant en œuvre la solution de signature électronique d'Eurosign, les Inspecteurs de l'Autorité des Marchés Financiers peuvent s'assurer que les rapports d'abus de marché sont traités efficacement tout en maintenant les normes les plus élevées de sécurité et de conformité réglementaire.

Signatures électroniques sécurisées pour les rapports d'abus de marché | Documentation AMF