- Contact : +33 (0)1 59 35 19 51
-
Accessibilité
TypographieContraste
-
Français
Français
En tant qu'Autorité de Régulation des Marchés Financiers, l'émission efficace d'avis de pénalité est cruciale pour maintenir l'intégrité du marché et assurer la conformité. La solution de signature électronique d'Eurosign transforme ce processus essentiel, permettant aux régulateurs d'émettre et de gérer les avis de pénalité avec une rapidité et une sécurité sans précédent.
Les Autorités de Régulation des Marchés Financiers peuvent réduire considérablement le délai entre la détection d'une infraction et l'émission d'un avis de pénalité grâce à la plateforme de signature électronique d'Eurosign. Cette efficacité est particulièrement précieuse lorsqu'il s'agit d'infractions de marché sensibles au temps nécessitant une action immédiate.
Lorsque les Autorités de Régulation des Marchés Financiers utilisent Eurosign pour les avis de pénalité, elles bénéficient d'une plateforme sécurisée, hébergée en France, qui maintient la confidentialité et garantit la conformité réglementaire. Le système fournit des horodatages détaillés et des fonctionnalités de vérification, essentiels pour la documentation des avis de pénalité.
Le processus de signature électronique via Eurosign permet aux Autorités de Régulation des Marchés Financiers de conserver des registres détaillés de tous les avis de pénalité, rendant les actions de suivi et d'application plus efficaces. Cette approche systématique aide les régulateurs à gérer des volumes importants d'avis de pénalité tout en garantissant que chaque document conserve sa validité juridique et son caractère exécutoire.