Le paraphe est une pratique commune lors de la signature de documents manuscrits. On se demande d’ailleurs bien souvent si cette pratique est utile ou non pour valider légalement un document, si la signature n’est pas suffisante.

Aujourd’hui, plus de 60% des entreprises signent via la signature électronique. Le paraphe est-il donc toujours d’actualité ou la signature électronique permet-elle de le remplacer ? 🤔

✍️ A quoi sert le paraphe ?

Le paraphe est un signe manuscrit que l’on appose sur chacune des pages d’un document en plus de la signature finale, afin d’attester que l’on a lu et que l’on accepte l’entièreté du document. Celui-ci a deux objectifs :

• Confirmer que les signataires ont bien lu toutes les pages (il faut parfois parapher plusieurs dizaines de pages)
• La non-modification du document (car les nouvelles pages n’auront pas été paraphées)

⚖️ La valeur juridique du paraphe

❌ Pas obligatoire pour les actes privés

L’acte privé concerne la signature de documents pour laquelle la signature n’est pas réalisée sous l’autorité d’un notaire ou d’un greffier. Concernant ces documents, le paraphe n’est pas requis et ne dispose pas d’une réelle valeur légale, mais est quelques fois utilisé par mesure de précaution. Cela concerne par exemple :

• La vente d’une voiture
• La signature d’un bail locatif
• La signature d’un bon de commande
• La mise en place d’un prêt bancaire
• Les compromis de vente immobilière
• Et bien d’autres !

Pour en savoir plus, c’est par ici.

✔️ Nécessaire pour les actes authentiques (ou notariés)

Aujourd’hui, le paraphe reste obligatoire pour les actes authentiques, réalisés auprès d’un greffier ou d’un notaire. Cependant, cela ne concerne qu’une minorité des signatures (à peine 5% des documents nécessitent la présence d’un notaire).

Pour en savoir plus à propos de ce décret, c’est par ici.

💻 Le paraphe pour une signature électronique

Le paraphe est donc obligatoire lors de la signature d’actes notariés. Cependant, l’utilisation de la signature électronique permet de se passer ce celui-ci lors de la signature de documents. En effet, avant de signer, le signataire doit confirmer via une coche qu’il a bien lu et qu’il accepte de signer le document dans son intégralité. 📄

Ce n’est pas plus mal : signer régulièrement des documents volumineux pouvait rapidement devenir fastidieux et chronophage !

Eurosign est conforme au règlement eIDAS concernant les services de confiance et signature électronique. Ainsi, tous les documents signés avec Eurosign disposent d’une valeur légale. Toutes les signatures effectuées par Eurosign sont horodatées : cela permet de garantir l’intégrité de l’acte et d’attester le moment précis où elle a eu lieu. Le document est alors inaltérable et dispose d’une valeur juridique totale.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur la valeur juridique de la signature électronique.

En conclusion

Les paraphes ont perdu de leur utilité avec la signature électronique, car celle-ci permet légalement de s’en passer. Cela permet d’économiser beaucoup de temps, et notamment sur les documents de plusieurs dizaines de pages. Un simple clic suffit pour donner au document une valeur juridique complète ! 🧑‍⚖️

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