Aujourd’hui, une grande partie des organisations utilisent un tampon d’entreprise pour la signature de contrats en tous genres. Pour les documents officiels, l’entreprise peut aussi avoir recours à ce fameux tampon. On y retrouve toutes les mentions légales qui permettent d’identifier l’organisation.

Cependant, une question se pose : bien que pratique, ce tampon est-il obligatoire et dispose-t-il d’une valeur légale ? 🤔

A quoi sert le tampon d’entreprise ? 🙌

D’un point de vue juridique, il n’existe pas de réelle définition pour le tampon d’entreprise. Cette notion est définie de manière littéraire comme étant « une marque distinctive, originale ». Cette marque permet d’identifier clairement une organisation, peu importe sa taille ou son secteur d’activité.

Ce tampon d’entreprise contient généralement le nom de la société, son adresse, sa forme juridique, ses coordonnées et son numéro d’authentification. Il lui apporte une certaine crédibilité, notamment auprès de ses partenaires, de ses fournisseurs et de ses collaborateurs. 🤝

Il est généralement utilisé dans le cadre de documents officiels ou la signature de contrats, devis ou factures. 📄

Une obligation légale ? ⚖️

Chaque organisation a l’obligation de délivrer des devis, des factures et des contrats à ses clients et partenaires (bien sûr, tout dépend de son secteur d’activité). Elle est ainsi tenue d’inscrire sur ces documents certaines informations légales, qu’elle peut ajouter de façon manuscrite si elle le souhaite ✍️

Concernant l’utilisation spécifique de tampon d’entreprise, la loi ne s’exprime pas. Il n’existe aucune mention obligatoire concernant ceux-ci, mais on peut parler de conventions ou d’habitudes.

Le tampon d’entreprise électronique ✔️

Le règlement eIDAS permet aux entreprises et organisations d’utiliser un cachet électronique afin de sceller les documents en leur nom. Cette signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite. Une fois le document signé électroniquement, celui-ci est scellé et son intégrité est garantie. Le document est inaltérable et vous êtes protégé en cas de litige. 👨‍⚖️

Mais ce n’est pas tout ! 🤯

La fonctionnalité tampon d’Eurosign vous permet d’ajouter votre tampon d’entreprise directement sur votre document électronique, en plus de votre signature. Bien que ce soit plus une question d’habitude que de valeur juridique, ce tampon vous permet d’ajouter au document toutes les informations légales concernant votre entreprise. 💻

Conclusion

En tant que Prestataire de Services de Confiance, notre cachet électronique vous permet de réaliser des transactions numériques sécurisées.

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