En France, le baromètre 2020 de la dématérialisation montre que seules 30 % des entreprises comprennent et appliquent le règlement eIDAS pourtant imposé à tous depuis 2016 😕
Ainsi, le règlement eIDAS reste aujourd’hui méconnu et obscur pour de nombreuses entreprises :
Qu’est-ce que le règlement eIDAS ? Quels sont ses principes de base et ses objectifs ? Découvrez les contours de la réglementation européenne destinée à sécuriser les transactions dans le marché intérieur.
Que ce que c’est que l’eIDAS ? 🤔
Pour tout vous dire, le règlement eIDAS acronyme de l’anglais « Electronic Identification And Trust Services », traite de l’identification électronique et des services de confiance en matière de transactions électroniques. Il est imposé à tous les États membres de l’UE.
Ainsi, il vise à définir un cadre commun entre les systèmes mis en place au sein de l’Union européenne, et fixe des exigences pour l’utilisation des services de confiance tels que la signature électronique.
Quel est le champ d’application du règlement ?
Le règlement eIDAS couvre les principaux sujets suivants 👇
L’interopérabilité et la validité juridique des services de confiance, tels que :
- La signature électronique
- L’horodatage
- Le cachet électronique
- L’envoie de recommandé électronique
- La délivrance de certification de site Web, etc.
En pratique, pour vous assurer de la fiabilité et de la conformité des services de signature électronique que vous utilisez, vérifiez que le certificat de signature électronique est délivré par une autorité compétente ou tiers de confiance 😉
Quels sont les objectifs du règlement eIDAS ?
La réglementation eIDAS dite multiforme repose sur un socle commun, dont les normes et les pratiques d’échanges numériques sont harmonisées au niveau européen.
Cette volonté d’unité repose sur trois grands principes :
- Homogénéité : ce règlement établit un cadre juridique pour les signatures électroniques qui se veut homogène d’un pays à l’autre.
- Confiance : le but est de garantir une relation de confiance entre les signataires. Cela signifie que des certificats qualifiés sont délivrés, vérifiés et stockés pour les signatures électroniques.
- Sécurité : la Commission européenne cherche à renforcer la sécurité juridique des transactions intra-UE en créant le statut de prestataire de services de confiance fournissant des services reconnus dans toute l’Europe.
Conclusion :
Le règlement eIDAS sert a développer un marché unique de confiance basé sur l’interconnexion des services en ligne. Il s’agit d’un projet ambitieux sur lequel les États membres doivent désormais pouvoir avancer. L’objectif est de créer un espace numérique unique et homogène pour faciliter le déploiement de la digitalisation, augmentant ainsi la compétitivité des entreprises et des collectivités locales.
Eurosign est un Prestataire de Services de Confiance, fiable, crédible et conforme au règlement européen eIDAS.
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