Le calendrier de la facturation électronique en Europe

Le calendrier de la facturation électronique en Europe

« À la fin de l’année 2019, plus de trois quarts des entreprises françaises étaient équipées d’une solution de dématérialisation des factures. 76 % précisément soit un chiffre en croissance spectaculaire de 15% par rapport à 2018. » Archimag, Dématérialisation des factures : 76% des entreprises françaises déjà équipées d’une solution.

Aujourd’hui, nos modes de vie sont révolutionnés par la digitalisation. En effet, avec le développement technologique et la popularisation de nouveaux moyens de communication, nous entrons dans une ère de dématérialisation. Ainsi, la signature et la facturation électroniques sont deux exemples concrets de ces innovations qui participent à la mutation du monde des affaires.

La dématérialisation des factures offre une multitude d’opportunités tels que la réduction des coûts administratifs, un gain de temps et de sécurité, une amélioration de la satisfaction client, sans compter le besoin de répondre aux exigences du marché et de la dématérialisation qui touche de plus en plus d’entreprises.

La facturation électronique en Europe

Depuis 2019, les entreprises du secteur public en Europe sont soumises à des obligations concernant la facturation électronique. En effet, celles-ci doivent pouvoir émettre et recevoir les factures sous format électronique. De plus, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises émettant des factures à destination de clients du secteur public ont l’obligation de le faire électroniquement.

Tous les pays membres de l’Union Européenne doivent donc adapter leur législation en accord avec la directive 2010/45/EU pour la dématérialisation des factures.

Obligation légale d’ici 2023-2024

À l’horizon 2023-2025, toutes les entreprises devront être capables de transmettre des factures sous format électronique (article 56 du projet de loi finance de 2020). Être en capacité de les recevoir ne suffira plus. Ainsi, la facturation électronique deviendra peu à peu obligatoire, en commençant par le secteur public.

Concernant l’obligation d’émettre des factures électroniques, seules les grandes entreprises seront alors concernées. Cette obligation se répandra aux entreprises plus petites par la suite.

De surcroit, l’obligation d’accepter des factures électroniques pour toutes les entreprises débutera le 1er janvier 2023. Sa mise en œuvre devra être réalisée avant le 1er janvier 2025 dans les relations interentreprises.

La facturation électronique en Europe en 2025

D’ici 2025, toutes les entreprises auront l’obligation de digitaliser leur processus de facturation. Ce sera alors au tour des TPE et PME de transmettre obligatoirement leurs factures à ce format.

À cette date, la facturation électronique sera alors obligatoire à la fois pour les marchés B2B et B2C. Toutes les entreprises devront être capables à la fois de recevoir et d’envoyer ces factures, peu importe leur taille.

En conclusion

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